Mentions légales et confidentialité

1. Éditeur du site

A.Pilet SA
Chemin des Pins 4
1034 Boussens, Suisse
Téléphone : 021 732 25 15
E-mail : infos@a-pilet.ch

2. Hébergement

Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logo, structure) est la propriété d'A.Pilet SA ou de ses partenaires, et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

4. Protection des données personnelles

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données. Le traitement des données personnelles s'effectue conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en vigueur en Suisse depuis le 1^er septembre 2023, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu'il s'applique.

4.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous collectons :

• Nom de la commune ou de l'entreprise
• Personne de contact, adresse postale, NPA et localité
• Adresse e-mail et numéro de téléphone
• Le contenu de votre message

4.2 Finalité du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, vous établir un devis ou organiser une intervention technique. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

4.3 Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (envoi du formulaire) et, le cas échéant, sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (devis, offre).

4.4 Durée de conservation

Les e-mails reçus sont conservés tant que la relation commerciale est active, puis archivés conformément à nos obligations légales suisses (10 ans pour les documents commerciaux selon le Code des obligations). Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données au-delà de cette obligation.

4.5 Vos droits

Vous pouvez à tout moment nous demander de consulter les données que nous avons sur vous, de les corriger, de les supprimer ou de cesser de les traiter.

Un e-mail à infos@a-pilet.ch ou un courrier à l'adresse ci-dessus suffit. Nous répondons sous 30 jours.

5. Cookies et technologies similaires

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ou marketing. Les seuls éléments stockés sur votre navigateur sont :

• Cookie de session technique (PHPSESSID) : nécessaire au bon fonctionnement du formulaire de contact (protection CSRF, captcha). Supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.

6. Outils tiers

Le site est conçu en privacy-by-default : les polices, icônes et autres ressources sont servies directement depuis notre hébergement, sans dépendance à des CDN externes. Les seuls services tiers utilisés sont :

• Cloudflare Web Analytics - mesure d'audience anonyme, sans cookies, sans collecte d'IP. Permet de comptabiliser le nombre de visites par page de manière agrégée. Plus d'informations : cloudflare.com/web-analytics.
• Cloudflare Turnstile - protection anti-spam du formulaire de contact. Sans cookies, sans tracking. Lors de l'envoi du formulaire, votre adresse IP est transmise à Cloudflare le temps de la vérification. Plus d'informations : cloudflare.com/products/turnstile.

Aucun service tiers n'est sollicité sur la simple consultation des pages. Cloudflare Turnstile n'est appelé que sur la page « Contact » au moment de l'envoi du formulaire.

7. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS (chiffrement TLS). Le formulaire de contact utilise des protections CSRF et anti-spam (honeypot, filtrage de mots-clés, Cloudflare Turnstile). Les données SMTP sont transmises de manière chiffrée.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière modification est indiquée en haut de page.

9. Contact

Pour toute question relative à ces mentions ou à la protection de vos données, écrivez-nous à infos@a-pilet.ch.